1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 19322 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19324 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19326 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Artisans; commercants; exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19328 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Police - Fonctionnement - Unites specialisees; suppression
- Question écrite n° 19331 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; extension aux employeurs prives
- Question écrite n° 19333 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Viandes - Bovins - Prix et concurrence
- Question écrite n° 19335 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Pensions de reversion - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 19336 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs de longue duree; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19338 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce exterieur: ministere - Administration centrale - Centre francais du commerce exterieur; moyens financiers
- Question écrite n° 19340 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Wagons-lits - Compagnie internationale des wagons-lits; emploi de contractuels
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