1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 72124 de M. Haby René
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Police privee - Reglementation - Entreprises de gardiennage; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 72125 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; pertes sovietiques en hommes et en materiel
- Question écrite n° 72126 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Professions liberales; conjoints; statut
- Question écrite n° 72127 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
- Question écrite n° 72128 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation
- Question écrite n° 72129 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; lycee Longchamp; lycee Saint-Charles; fonctionnement
- Question écrite n° 7212 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 72130 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
- Question écrite n° 72131 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; revendications
- Question écrite n° 72132 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
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