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- Question écrite n° 79686 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Notaire; locaux professionnels; cas d'espece
- Question écrite n° 79687 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Interdits professionnels; commission d'enquete de l'organisation internationale du travail; attitude de la France
- Question écrite n° 79688 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- SNCF - Restauration - Trains a supplement; acces au wagon restaurant; usagers voyageant en deuxieme classe
- Question écrite n° 79689 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Police - Personnel - Corps des agents de police; creation
- Question écrite n° 7968 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel : Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; lycee d'enseignement professionnel Chaussinand; suppression
- Question écrite n° 79690 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes
- Question écrite n° 79691 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Biologie; geologie
- Question écrite n° 79692 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Armee - Personnel - Militaires; port de l'uniforme; interdiction; Brest; Cherbourg
- Question écrite n° 79693 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Tabac: Skoal Bandits; vente; reglementation
- Question écrite n° 79694 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; interdiction; consequences; handicapes
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