1135443 résultats trouvés
- Question écrite n° 72064 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72065 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant repris l'entreprise dans laquelle ils travaillaient sans s'etre fait licencier et ayant echoue; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 72066 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Handicapes devant quitter un centre d'aide par le travail et son foyer d'hebergement a l'age de la retraite
- Question écrite n° 72067 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; conditions d'attribution; personnes agees de trente cinq ans et plus
- Question écrite n° 72068 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72087 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72088 de M. Sergent Michel
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 7208 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72090 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vignette; delivrance; handicapes
- Question écrite n° 72091 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; detachement pour cooperation; temps passe a l'etranger; bonifications d'anciennete; loi no72-659 du 17 juillet 1972; decret d'application; publication
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