Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72197 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Famille - Prets aux jeunes menages - Loi no85-17 du 4 janvier 1985; decrets d'application; publication
Question écrite n° 72198 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Tunisie - Francais proprietaires de biens immobiliers; estimation; rapatries
Question écrite n° 72199 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 29/07/1985; Relations exterieures: ministere - Personnel - Nomination de personnes non diplomates de profession; ambassadeur de France a Tunis
Question écrite n° 7219 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 21/12/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond
Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
Question au Gouvernement n° 721 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/11/1983; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Saison d'ete 1983; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 721 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 22/11/1984; Boissons et alcools - Cidre - Cidriculture; emploi et activite; pommiers a cidre; plantation
Question écrite n° 72200 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
Question écrite n° 72201 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 29/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Travaux de debroussaillage en foret
Question écrite n° 72202 de M. Fillon François: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites appartenant au regime des non-salaries; precomptes sur les pensions; invalides de guerre; exoneration