Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 15175 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 31/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
Question écrite n° 15176 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 31/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 15177 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Banques et etablissements financiers - Cheques - Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais
Question écrite n° 15178 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Autorisations de decouverts; escompte des effets de commerce; reglementation; petites et moyennes entreprises; artisans et commercants
Question écrite n° 15179 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
Question écrite n° 15180 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Automobiles et cycles - Carte grise - Vehicule declare comme epave; restitution de la carte grise aux services prefectoraux; reglementation
Question écrite n° 15181 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 31/05/1982; Communes - Finances locales - Communes de moins de deux mille habitants; prets d'equipement courant; conditions d'attribution