Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15170 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 31/05/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15171 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de menbres des professions liberales
Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 15175 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 31/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
Question écrite n° 15176 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 31/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 15177 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Banques et etablissements financiers - Cheques - Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais
Question écrite n° 15178 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Autorisations de decouverts; escompte des effets de commerce; reglementation; petites et moyennes entreprises; artisans et commercants
Question écrite n° 15179 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut