1135394 résultats trouvés
- Question écrite n° 19493 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; bonifications d'anciennete; personnel de la Societe nationale des poudres et explosifs
- Question écrite n° 19495 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Classement aupres de la direction du livre
- Question écrite n° 19497 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Loire-Atlantique - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 19499 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Personnes ayant cotise a differents regimes; harmonisation des regimes
- Question écrite n° 19501 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Centres equestres; exoneration
- Question écrite n° 19503 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants s'engageant a effectuer une preparation militaire en octobre 1982; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19505 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 19507 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe dans les formations prevues pour les objecteurs de conscience; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 19509 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Epoux divorces ayant la garde conjointe des enfants
- Question écrite n° 19510 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; delais
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