1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 72135 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Reglementation; reforme
- Question écrite n° 72136 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; periode des conges
- Question écrite n° 72137 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation
- Question écrite n° 72138 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Travail - Travail a temps partiel - Reglementation; etablissements publics a caractere administratif
- Question écrite n° 72139 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Demandeurs d'emploi; information des maires
- Question écrite n° 7213 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
- Question écrite n° 72140 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
- Question écrite n° 72141 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 72142 de M. Haby René
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Embauche d'un employe de maison; incitation fiscale
- Question écrite n° 72143 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
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