Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135469 résultats trouvés

Question écrite n° 7204 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 21/12/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les travailleurs non salaries et leurs caisses de securite sociale
Question écrite n° 72050 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un membre de leur famille
Question écrite n° 72051 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
Question écrite n° 72052 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
Question écrite n° 72053 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72054 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Agriculture - Politique agricole - Developpement agricole; reforme
Question écrite n° 72055 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers et directeurs de centres d'information et d'orientation souhaitant enseigner a nouveau; remunerations
Question écrite n° 72056 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 72057 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Comite national des retraites et personnes agees; revendications
Question écrite n° 72058 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Sports - Aviation legere et vol a voile - Relance; democratisation; bilan et perspectives