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Question écrite n° 72098 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 22/07/1985
Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Appels devant les commissions regionales et recours devant la commission nationale technique; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 720 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 27/07/1981
Agriculture - Apprentissage - Maisons familiales d'apprentissage agricole; moyens financiers; aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 720 de Mme Halimi Gisèle
Date de dépôt : 03/11/1983
Naissance - Meres de substitution - Reglementation
Question orale sans débat n° 720 de M. Esdras Marcel
Date de dépôt : 21/11/1984
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: logement - Amelioration de l'habitat; construction; aides de l'Etat
Question écrite n° 72100 de M. Fillon François
Date de dépôt : 22/07/1985
Travail - Droit du travail - Clause de conscience; champ d'application; extension
Question écrite n° 72101 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 22/07/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur electronique; conditions d'acces; consequences
Question écrite n° 72102 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 22/07/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 72103 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 22/07/1985
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 72104 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 22/07/1985
Bois et forets - Office national des forets - Personnel; recrutement; concours ouverts aux titulaires du brevet d'enseignement professionnel agricole; suppression; consequences
Question écrite n° 72105 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 22/07/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs des transports terrestres; statut