1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 72153 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Peines - Amendes - Produit; repartition; communes du littoral
- Question écrite n° 72154 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; prelevement pour frais d'assiette et de recouvrement; taux
- Question écrite n° 72155 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Architecture - Ordre des architectes - Non paiement des cotisations; sanctions
- Question écrite n° 72156 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 72157 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
- Question écrite n° 72158 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 72159 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Personnes se recyclant; aides de l'Etat; bourses et allocations d'etudes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7215 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 72160 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 72161 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
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