1135394 résultats trouvés
- Question écrite n° 72166 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; moyens financiers
- Question écrite n° 72167 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; gardiens d'immeubles; decret no82-955 du 9 novembre 1982; decret no83-1177 du 23 decembre 1983; application; consequences
- Question écrite n° 72168 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; montant reel; justification; formalites; simplification
- Question écrite n° 72169 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants redoublants de premiere annee de diplome d'etudes universitaires generales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7216 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; agents de service dans les colleges d'enseignement general; prise en compte des services effectues dans l'enseignement prive
- Question écrite n° 72170 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Economie: ministere - Services exterieurs - Recettes locales des contributions indirectes; reorganisation; consequences
- Question écrite n° 72171 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Taux d'invalidite; determination
- Question écrite n° 72172 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; retablissement de la distribution; cout; personnes desheritees
- Question écrite n° 72173 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades soignes pour des troubles psychiatriques; exoneration
- Question écrite n° 72174 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats