1138228 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 188 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel
- Question orale sans débat n° 195 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; basque
- Question orale sans débat n° 196 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Environnement - Sites naturels: Haute-Savoie - Mont Blanc; extension des remontees mecaniques des Grands Montets
- Question orale sans débat n° 189 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Machines-outils - Emploi et activite: Nord - Bilan et perspectives; entreprises societes Sculfort, Muller et Pesant, Lisse et forges d'Anor
- Question orale sans débat n° 190 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Entreprises - Nationalisations - Loi no82-155 du 11 fevrier 1982; application
- Question orale sans débat n° 191 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Metaux - Emploi et activite - Zinc
- Question orale sans débat n° 192 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Elevage - Politique de l'elevage: Ain - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 193 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Handicapes - Etablissements - Etablissements de vacances pour handicapes mentaux et surhandicapes; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 194 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 26/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Societe generale - Fonctionnement; conflit du travail; greve
- Question écrite n° 14576 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports - Tarifs - Chomeurs se deplacant pour passer un concours administratif
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