1135317 résultats trouvés
- Question écrite n° 17317 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17318 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17319 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres psychiatriques liberaux; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 17320 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 17321 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Causses du Larzac et du Lodevois; delais
- Question écrite n° 17322 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: taxe sur la valeur ajoutee - Importations de certains produits et matieres premieres; exoneration
- Question écrite n° 17323 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: taxe sur la valeur ajoutee - Importations de certains produits et matieres premieres; exoneration
- Question écrite n° 17324 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: professions et activites medicales - Medecine scolaire; fonctionnement
- Question écrite n° 17325 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: communes - Personel; centre de formation des personnels communaux; Conseil d'administration; composition
- Question écrite n° 17326 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Expertise - Experts aupres des tribunaux; utilisation du titre; reglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats