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Question au Gouvernement n° 286 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 27/05/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Travailleurs frontaliers; statut; delai de reponse aux questions ecrites
Question au Gouvernement n° 287 de M. Bonnemaison Gilbert
Date de dépôt : 27/05/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 288 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 27/05/1982
Entreprises - Nationalisations - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; nomination des administrateurs
Question au Gouvernement n° 289 de M. Tinseau Luc
Date de dépôt : 27/05/1982
Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Carte orange; prise en charge financiere; prime de transport en region parisienne; suppression; SNCF; tarifs voyageurs
Question au Gouvernement n° 290 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 27/05/1982
Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; banques et etablissements financiers; prets complementaires
Question au Gouvernement n° 291 de M. Cassaing Jean-Claude
Date de dépôt : 27/05/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; calcul
Question au Gouvernement n° 292 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 27/05/1982
Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit
Question orale sans débat n° 186 de M. La Combe René
Date de dépôt : 26/05/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 187 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 26/05/1982
Langues et cultures regionales - Defense et usage - Bilan et perspectives; alsacien
Question orale sans débat n° 188 de M. Dominati Jacques
Date de dépôt : 26/05/1982
Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel