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- Question écrite n° 7976 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
- Question écrite n° 79770 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Gard - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 79771 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; fonctionnement; effectifs de personnel; chefs de clinique assistants
- Question écrite n° 79772 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Notariat - Honoraires et tarifs - Hausse; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79773 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; financement
- Question écrite n° 79774 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Notariat - Notaires - Exercice de la profession; competence; extension a l'ensemble du territoire national; consequences; Provence-Alpes-Cote d'Azur
- Question écrite n° 79775 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 79776 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; travaux realises pour le compte de tiers; recuperation; cas d'espece
- Question écrite n° 79777 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant; application; cas d'espece
- Question écrite n° 79778 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Agriculture - Politique agricole: Alpes-Maritimes - Loi no82-6 du 7janvier 1982, art.4; application; bilan et perspectives
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