1137582 résultats trouvés
- Question écrite n° 15225 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Bilan et perspectives; Fonds de promotion; fonctionnement
- Question écrite n° 15226 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens fonctionnaires; prise en compte du temps passe dans la fonction publique
- Question écrite n° 15227 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs et conducteurs principaux des travaux publics et de l'equipement; revendications
- Question écrite n° 15228 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Moselle - Noisseville; bureau de poste; creation d'une obliteration speciale
- Question écrite n° 15229 de M. Durr André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 15230 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 15231 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Armee - Armements et equipements - Porte-avions a propulsion nucleaire; construction
- Question écrite n° 15232 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: paiement des pensions - Delais
- Question écrite n° 15233 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - Palestine - Venue en France d'une equipe de football palestinienne
- Question écrite n° 15234 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers
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