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- Question écrite n° 19532 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19534 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Energie - Energie nucleaire - Programme nucleaire civil; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19536 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Equipements touristiques; moyens financiers
- Question écrite n° 19538 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 19541 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Marches publics; appel a des entreprises francaises moins competitives
- Question écrite n° 19543 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot; Francais de l'etranger
- Question écrite n° 19545 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 19546 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preparatoires a l'apprentissage; eleves ages de quinze ans; entree en apprentissage; reglementation
- Question écrite n° 19548 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19551 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Licenciement - Licenciement collectif - Information des elus locaux
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