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- Question écrite n° 19499 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Personnes ayant cotise a differents regimes; harmonisation des regimes
- Question écrite n° 19501 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Centres equestres; exoneration
- Question écrite n° 19503 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants s'engageant a effectuer une preparation militaire en octobre 1982; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19505 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 19507 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe dans les formations prevues pour les objecteurs de conscience; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 19509 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Epoux divorces ayant la garde conjointe des enfants
- Question écrite n° 19510 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19512 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
- Question écrite n° 19514 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Caisses - Organismes de direction; composition; reforme
- Question écrite n° 19516 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Recouvrement; parents residant dans deux etats membres differents de la CEE
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