Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135317 résultats trouvés

Question écrite n° 72267 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
Question écrite n° 72268 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Agriculture - Revenu agricole - Engrais et amendements; prix; augmentation; consequences
Question écrite n° 72269 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 29/07/1985; Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
Question écrite n° 7226 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/12/1981; Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Tarifs; communications avec les departements limitrophes
Question écrite n° 72270 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
Question écrite n° 72271 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
Question écrite n° 72272 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 29/07/1985; Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
Question écrite n° 72273 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 29/07/1985; Voirie - Routes: Limousin - Route nationale 20; amenagement en voie rapide
Question écrite n° 72274 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie; batiment et travaux publics
Question écrite n° 72275 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Preretraites; primes versees par les entreprises en complement des prestations de l'Assedic