Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137587 résultats trouvés

Question écrite n° 79756 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; retraites pluripensionnes
Question écrite n° 79757 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 10/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de 1939-1945 internes en Suisse; conditions d'attribution
Question écrite n° 79758 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Transports maritimes - Emploi et activite - Bilan et perspectives; region mediterraneenne
Question écrite n° 79759 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 7975 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 11/01/1982; Etrangers - Cartes de sejour et cartes de travail - Conditions d'attribution; etrangers voulant ouvrir un commerce
Question écrite n° 79760 de M. Duromea André: Date de dépôt : 10/02/1986; Agriculture: ministere - Services exterieurs - Services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole; moyens financiers
Question écrite n° 79761 de M. Soury André: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 79762 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 10/02/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
Question écrite n° 79763 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
Question écrite n° 79764 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; ambulanciers; statut