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Question écrite n° 79752 de M. Soury André
Date de dépôt : 10/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Entreprises - Entreprise Olida; licenciement; reintegration; cas d'espece
Question écrite n° 79753 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance maladie maternite - Caisses - Nord-Pas-de-Calais; Picardie; fonctionnement; delais d'instruction des dossiers; assurance vieillesse
Question écrite n° 79754 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Electroradiologistes; diplomes; reconnaissance
Question écrite n° 79755 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Aulnoye; Aymeries; lycee d'enseignement professionnel; section: maintenance des systemes mecaniques automatises; creation
Question écrite n° 79756 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; retraites pluripensionnes
Question écrite n° 79757 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 10/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de 1939-1945 internes en Suisse; conditions d'attribution
Question écrite n° 79758 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Transports maritimes - Emploi et activite - Bilan et perspectives; region mediterraneenne
Question écrite n° 79759 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 7975 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 11/01/1982
Etrangers - Cartes de sejour et cartes de travail - Conditions d'attribution; etrangers voulant ouvrir un commerce
Question écrite n° 79760 de M. Duromea André
Date de dépôt : 10/02/1986
Agriculture: ministere - Services exterieurs - Services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole; moyens financiers