1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 18920 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Laboratoires et officines - Petits laboratoires pharmaceutiques; emploi et activite; officines; ouverture; reglementation
- Question écrite n° 18922 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Securite des gendarmes; gendarmes morts en service commande; statistiques depuis 1970
- Question écrite n° 18924 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Demographie - Recensements - Recensement de 1982; resultats; signification; contestations
- Question écrite n° 18926 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments conditionnes en ampoules de verre; remboursement
- Question écrite n° 18928 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
- Question écrite n° 18931 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18933 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnite de licenciement utilisee pour financer la participation du salarie a la suite de son adhesion a une convention speciale du fonds national de l'emploi; cas d'espece
- Question écrite n° 18936 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Camp de Saint-Jean-le-Centenier; cout de l'experience
- Question écrite n° 18937 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Entreprises - Nationalisations - Entreprises controlees minoritairement par d'autres entreprises elles-memes nationalisees; cas d'espece; entreprise Imetal
- Question écrite n° 18939 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
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