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- Question écrite n° 17376 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Budget: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; travail a temps partiel; loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application
- Question écrite n° 17377 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Finances locales - Aides et prets; prets d'equipement courant; montant
- Question écrite n° 17378 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation a succursales multiples
- Question écrite n° 17379 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel; instituteurs; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 17380 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non-paiement; procedure de recouvrement; prestations
- Question écrite n° 17381 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees
- Question écrite n° 17382 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Securite des biens et des personnes - Hold-up; zones rurales
- Question écrite n° 17383 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers; statistiques
- Question écrite n° 17384 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis de conduire C1; equivalence avec le permis de conduire D
- Question écrite n° 17385 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Elevage - Bovins - Identification des bovins; aides de l'Etat
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