Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17395 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
Question écrite n° 17396 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions et activites sociales; aides menageres; associations; exoneration
Question écrite n° 17397 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 12/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
Question écrite n° 17398 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 12/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
Question écrite n° 17399 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 12/07/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry; entreprise Turquetil; emploi et activite
Question écrite n° 17400 de M. Soury André: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 17401 de M. Soury André: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 17402 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/07/1982; Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; lutte et prevention; moyens financiers
Question écrite n° 17403 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/07/1982; Sante publique - Maladies et epidemies - Lutte contre le cancer; bilan et perspectives
Question écrite n° 17404 de M. Tourne André: Date de dépôt : 12/07/1982; Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Depot des demandes; delais