Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1135460 résultats trouvés

Question écrite n° 72159 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Personnes se recyclant; aides de l'Etat; bourses et allocations d'etudes; conditions d'attribution
Question écrite n° 7215 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 21/12/1981; Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 72160 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 72161 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72162 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France; bureau d'information; ouverture
Question écrite n° 72163 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
Question écrite n° 72164 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Coree du Nord - Reconnaissance; attitude de la France
Question écrite n° 72165 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
Question écrite n° 72166 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; moyens financiers
Question écrite n° 72167 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; gardiens d'immeubles; decret no82-955 du 9 novembre 1982; decret no83-1177 du 23 decembre 1983; application; consequences