Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7214 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 21/12/1981; Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; emploi et activite
Question écrite n° 72150 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72151 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 22/07/1985; Police - Compagnies republicaines de securite - Effectifs de personnel; ete
Question écrite n° 72152 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 22/07/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: domaine public - Saint-Barthelemy; domaine public maritime; sauvegarde
Question écrite n° 72153 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 22/07/1985; Peines - Amendes - Produit; repartition; communes du littoral
Question écrite n° 72154 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 22/07/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; prelevement pour frais d'assiette et de recouvrement; taux
Question écrite n° 72155 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Architecture - Ordre des architectes - Non paiement des cotisations; sanctions
Question écrite n° 72156 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 22/07/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72157 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 22/07/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
Question écrite n° 72158 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 22/07/1985; Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; stagiaires; remunerations