1135394 résultats trouvés
- Question écrite n° 72216 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 72217 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; universites; taux d'encadrement des etudiants; disparites
- Question écrite n° 72218 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Animaux - Animaux de compagnie - Abandon; sevices; repression penale; code penal, art.453; code rural, art.276; application; statistiques pour l'annee 1984
- Question écrite n° 72219 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 7221 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Droit de reponse des producteurs
- Question écrite n° 72220 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 72221 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
- Question écrite n° 72222 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 72223 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 72224 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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