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- Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 72310 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 72311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72312 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
- Question écrite n° 72313 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; insuffisance; consequences; remplacement des enseignants absents; fin d'annee scolaire; interruption prematuree des cours
- Question écrite n° 72314 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation
- Question écrite n° 72315 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; consequences; entreprises
- Question écrite n° 72316 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Regimes speciaux - Imposition forfaitaire d'apres les elements du train de vie; code general des impots, art. 168-2 bis; application
- Question écrite n° 72317 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Assures sociaux relevant du regime des exploitants agricoles; revendications
- Question écrite n° 72318 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation de garantie de ressources; conditions d'attribution; generalisation de la garantie; bilan et perspectives
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