1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 18961 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile: Paris - Services benevoles; fonctionnement; equipements; personnel; formation
- Question écrite n° 18962 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 18965 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Travailleurs handicapes des centres d'aide par le travail
- Question écrite n° 18967 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis comme travailleurs de la mine; cas d'espece
- Question écrite n° 18969 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche
- Question écrite n° 18971 de M. Borel André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18973 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Caisses - Conseils d'administration; composition; representants des salaries; nombre
- Question écrite n° 18975 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Aide sociale - Fonctionnement - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; procedures d'appel; delais
- Question écrite n° 18977 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports routiers - Reglementation - Transports d'enfants; interdiction pendant les periodes d'utilisation intensive du reseau routier
- Question écrite n° 18979 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
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