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Question écrite n° 17387 de M. Durr André
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 17388 de M. Durr André
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 17389 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17390 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
Question écrite n° 17391 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Petites entreprises - Blocage des prix toutes taxes comprises; consequences
Question écrite n° 17392 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Sante publique - Politique de la sante - Aide medicale urgente; bilan et perspectives
Question écrite n° 17393 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17394 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Retrocession au secteur prive de certaines participations des compagnies financieres de la banque de Suez et de Paribas
Question écrite n° 17395 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
Question écrite n° 17396 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions et activites sociales; aides menageres; associations; exoneration