Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15280 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 31/05/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Grands mutiles de guerre; demarches administratives et medicales; autorisations d'absence
Question orale sans débat n° 197 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 29/05/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Protection des populations civiles; calamites et catastrophes; guerre nucleaire
Question orale sans débat n° 198 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 29/05/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction
Question au Gouvernement n° 280 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 27/05/1982; Justice - Fonctionnement - Execution des decisions de justice; conflits du travail; entreprise Maisica; entreprise Citroen
Question au Gouvernement n° 281 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 27/05/1982; Collectivites locales - Finances locales - Prets de la caisse des depots et consignations; prets de la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales
Question au Gouvernement n° 282 de M. Asensi François: Date de dépôt : 27/05/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 283 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 27/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 284 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 27/05/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; entreprise Citroen; droits syndicaux
Question au Gouvernement n° 285 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/05/1982; Elevage - Betail - Soutien du marche; prix
Question au Gouvernement n° 286 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 27/05/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Travailleurs frontaliers; statut; delai de reponse aux questions ecrites