1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 72230 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
- Question écrite n° 72231 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72232 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; liberation; consequences; detaillants situes dans des zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72233 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs simplifies; suppression
- Question écrite n° 72234 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; traitements peu couteux; tickets moderateur; exoneration
- Question écrite n° 72235 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72236 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 72237 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; personnes subissant une forte diminution de salaire sans percevoir d'allocations de l'Assedic
- Question écrite n° 72238 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; titularisation
- Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
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