1135317 résultats trouvés
- Question écrite n° 72300 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29 decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
- Question écrite n° 72301 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72302 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Courrier emanant des services postaux; apposition d'un timbre a date
- Question écrite n° 72303 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut
- Question écrite n° 72304 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; dotation globale en heures d'enseignement; mode de calcul; consequences; etablissements comportant plusieurs unites reparties sur plusieurs sites
- Question écrite n° 72305 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
- Question écrite n° 72306 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
- Question écrite n° 72307 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens salaries ayant cree une entreprise; echec; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
- Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
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