1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 19580 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Enseignement prive; maitres auxiliaires; age de la retraite
- Question écrite n° 19582 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux; carriere
- Question écrite n° 19584 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19586 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement - Programmes - Allemand
- Question écrite n° 19587 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Utilisation du lupin blanc
- Question écrite n° 19589 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; endettement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19590 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haute-Vienne - Saint-Leonard-de-Noblat; entreprise Igor; emploi et activite; attitude du fournisseur de peaux
- Question écrite n° 19592 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Service national - Appeles - Appeles chefs de famille
- Question écrite n° 19594 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio privee: la voix du cedre; etrangers; libanais; derogation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19596 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Administration centrale - Service de l'information et de la communication; changement de locaux; moyens financiers
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