1135398 résultats trouvés
- Question écrite n° 18980 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Avortement - Medecins - Clause de conscience; consequences sur le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
- Question écrite n° 18982 de M. Chaubard Albert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail; bivalences
- Question écrite n° 18984 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Zones de salaires; revision
- Question écrite n° 18986 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Police; policiers retraites blesses en service commande; carnet de soins gratuits
- Question écrite n° 18988 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; chevaux lourds de boucherie; organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 18989 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18990 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de podologie; remboursement
- Question écrite n° 18992 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires medico-sociales communales; carriere; remunerations
- Question écrite n° 18994 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Emploi et activite; entreprises en difficulte; reprise de leur activite par les salaries
- Question écrite n° 18996 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Collecte du lait; facturation des frais de ramassage; interdiction
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