Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72177 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; accroissement des versements d'indemnites de licenciement; consequences
Question écrite n° 72178 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Montant
Question écrite n° 72179 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance maladie maternite - Regime de rattachement - Enfants de travailleurs de la mine; disparites; cas d'espece
Question écrite n° 7217 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 21/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; activites d'accueil, d'hebergement et de restauration
Question écrite n° 72180 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 72181 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Entreprises - Comites d'entreprise - Moyens financiers; dotation des organismes de securite sociale
Question écrite n° 72182 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; calcul; couple de handicapes
Question écrite n° 72183 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Soins a domicile; associations; moyens financiers
Question écrite n° 72184 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Pas-de-Calais - Fonctionnement; bilan et perspectives; neuvieme plan
Question écrite n° 72185 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 22/07/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Pas-de-Calais - Carvin; equipement radiologique; moyens financiers