1137590 résultats trouvés
- Question écrite n° 7978 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Impots directs - Valeur locative; mention de la categorie de reference sur les matrices
- Question écrite n° 79790 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Peines - Amendes - Infractions au code de la route
- Question écrite n° 79791 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
- Question écrite n° 79792 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Tribunaux de grande instance - Infractions au code de la route; jugements; statistiques
- Question écrite n° 79793 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Casier judiciaire - Infraction au code de la route; stationnement; amende non payee; inscription au casier judiciaire
- Question écrite n° 79794 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amende
- Question écrite n° 79795 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions
- Question écrite n° 79796 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; paiement; statistiques
- Question écrite n° 79797 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques
- Question écrite n° 79798 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats