1137582 résultats trouvés
- Question écrite n° 79803 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Gendarmerie - Fonctionnement - Infraction au code de la route; proces-verbaux
- Question écrite n° 79804 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79805 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut
- Question écrite n° 79806 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 79807 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; sursis a execution; personnes morales de droit public; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79808 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme; personnes morales de droit public; sursis a execution; examen; delais
- Question écrite n° 79809 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7980 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Elevage - Bovins - Para-tuberculose; aides et prets
- Question écrite n° 79810 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant cotise au-dessus du plafond; pensions liquidees a un taux inferieur a 50%
- Question écrite n° 79811 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats