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Question écrite n° 14677 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 24/05/1982
Equipement menager - Emploi et activite - Ceramique
Question écrite n° 14678 de M. Cathala Laurent
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports urbains - RATP: tarifs - Tarif reduit; etudiants; lyceens
Question écrite n° 14679 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
Question écrite n° 14680 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 24/05/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
Question écrite n° 14681 de M. Defontaine Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Question écrite n° 14682 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 14683 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 24/05/1982
Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation; debits de boissons
Question écrite n° 14684 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 24/05/1982
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 14685 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 24/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux athees
Question écrite n° 14686 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 24/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions