Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18898 de M. Audinot André: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18901 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 23/08/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Assurance invalidite deces; invalides de deuxieme categorie; pensions
Question écrite n° 18903 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Police - Fonctionnement - Securite des policiers; equipements; bilan et perspectives
Question écrite n° 18904 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; discrimination entre les achats faits par des exploitants agricoles et ceux faits par des cooperatives d'utilisation du materiel agricole
Question écrite n° 18906 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Etrangers - Indochinois - Refugies; accueil en France; bilan et perspectives
Question écrite n° 18908 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires, art.65; application
Question écrite n° 18911 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18913 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Tiers payant; extension
Question écrite n° 18915 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Centre national pour l'amenagement des exploitations agricoles; fonctionnement; role
Question écrite n° 18917 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite