1138241 résultats trouvés
- Question écrite n° 79249 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Agents devenus inaptes a l'exercice de leurs fonctions; reclassement
- Question écrite n° 7924 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Reglementation des etudes - Inscriptions en premiere annee de faculte; limites; etudiants ne beneficiant pas d'une equivalence totale de diplomes
- Question écrite n° 79250 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
- Question écrite n° 79251 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Detachement; pouvoirs des presidents de conseil general et des maires
- Question écrite n° 79252 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Regions - Finances locales - Comite regional des prets; membres; suppleants
- Question écrite n° 79253 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Vente en dehors des jours de marche; reglementation; pouvoirs du maire
- Question écrite n° 79254 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cure: Moselle - Centre de placement des enfants en cure; suppression
- Question écrite n° 79255 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants franais se specialisant a l'etranger en orthopedie dento-faciale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79256 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles; travailleurs non salaries non agricoles
- Question écrite n° 79257 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Calcul - Revenus exceptionnels; cas d'espece
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