Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72345 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des deputes; reponses; delais reglementaires; respect
Question écrite n° 72346 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 72347 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre; union francaise des associations d'anciens combattants
Question écrite n° 72348 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; diminution; consequences; personnes agees
Question écrite n° 72349 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; diminution; medicaments concernes
Question écrite n° 7234 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 21/12/1981; Professions et activites medicales - Medecins - Radiologues; remunerations
Question écrite n° 72350 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; traitement des maladies cardio-vasculaires
Question écrite n° 72351 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Sports - Football - Championnat de deuxieme division 1985-1986; clubs participants; nombre; localisation; joueurs utilises
Question écrite n° 72352 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Sports - Football - Championnat de deuxieme division 1985-1986; clubs participants; nombre; localisation; joueurs utilises
Question écrite n° 72353 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Boissons et alcools - Jus de fruits et de legumes - Jus de tomates; importations; statistiques