Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18937 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/08/1982; Entreprises - Nationalisations - Entreprises controlees minoritairement par d'autres entreprises elles-memes nationalisees; cas d'espece; entreprise Imetal
Question écrite n° 18939 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 23/08/1982; Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
Question écrite n° 18940 de M. Bapt Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Rapatries - Indemnisation - Maroc; personnel civil des armees; ancien atelier industriel de Casablanca
Question écrite n° 18942 de M. Bapt Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police du maire; recrutement de vigiles assistes de chiens d'attaque; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 18944 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 18946 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles, cyclomoteurs et motos; bilan et perspectives
Question écrite n° 18948 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
Question écrite n° 18950 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 23/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Comites d'entreprise
Question écrite n° 18951 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Controle et contentieux; procedure; delais
Question écrite n° 18954 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Conditions d'attribution; duree de validite