1138237 résultats trouvés
- Question écrite n° 79279 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; medecins; prise en compte des periodes d'exercice d'une fonction hospitaliere
- Question écrite n° 7927 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Logement - Construction - Indice trimestriel du cout de la construction; calcul
- Question écrite n° 79280 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Politique economique et sociale - Plans - Neuvieme plan; deuxieme loi no83-1180 du 24 decembre 1983; application; seuil des operations d'investissement soumises a la conference financiere regionale; decret d'application; publication
- Question écrite n° 79281 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Politique agricole - Controle des structures des exploitations agricoles; statut du fermage; loi no84-741 du 1er aout 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79282 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; repartition; notion de depenses eligibles
- Question écrite n° 79283 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Revalorisations; taux; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 79284 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Pensions acquises avant le 1erjanvier 1973; retraites ayant eleve au moins trois enfants; revalorisation
- Question écrite n° 79285 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chauffage - Chauffage domestique - Fuel domestique; prix; baisse; repercussion sur les contrats en cours liant les usagers aux chauffagistes
- Question écrite n° 79286 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Emploi et activite - Statistiques - Determination de la population active; evaluation du nombre de personnes exerant une activite; statistiques de 1981 a 1986
- Question écrite n° 79287 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Emploi et activite - Statistiques - Elaboration; incitations a la radiation des listes de demandeurs d'emploi contre la suppression du pointage mensuel obligatoire
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