Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18956 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; reglementation; conclusion par des syndicats intercommunaux a vocation multiple; interdiction
Question écrite n° 18958 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; gratuite
Question écrite n° 18961 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 23/08/1982; Protection civile - Politique de la protection civile: Paris - Services benevoles; fonctionnement; equipements; personnel; formation
Question écrite n° 18962 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 18965 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Travailleurs handicapes des centres d'aide par le travail
Question écrite n° 18967 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis comme travailleurs de la mine; cas d'espece
Question écrite n° 18969 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche
Question écrite n° 18971 de M. Borel André: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 18973 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Mutualite sociale agricole - Caisses - Conseils d'administration; composition; representants des salaries; nombre
Question écrite n° 18975 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 23/08/1982; Aide sociale - Fonctionnement - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; procedures d'appel; delais