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- Question écrite n° 18989 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18990 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de podologie; remboursement
- Question écrite n° 18992 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires medico-sociales communales; carriere; remunerations
- Question écrite n° 18994 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Emploi et activite; entreprises en difficulte; reprise de leur activite par les salaries
- Question écrite n° 18996 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Collecte du lait; facturation des frais de ramassage; interdiction
- Question écrite n° 18998 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19001 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Protection de la faune et de la flore; office national de la protection de la faune sauvage et de la nature; police nationale de la nature; creation
- Question écrite n° 19003 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 19006 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans et commercants retraites; assiette
- Question écrite n° 19008 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
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