Résultats de la recherche

1135443 résultats trouvés

Amendement n° 122 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 6 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 19 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 18 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 16 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 17 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 22 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 20 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 1862 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1861 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)