1135469 résultats trouvés
- Question écrite n° 72236 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 72237 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; personnes subissant une forte diminution de salaire sans percevoir d'allocations de l'Assedic
- Question écrite n° 72238 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; titularisation
- Question écrite n° 72239 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
- Question écrite n° 7223 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Sarthe - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 72240 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 72241 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; resistance aux basses temperatures
- Question écrite n° 72242 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; prise en compte du temps passe dans la resistance
- Question écrite n° 72243 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Ouvriers specialises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72244 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
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